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Utilisation du logo | Imprimer |
Les entreprises labélisées PEFC ont l'avantage de pouvoir montrer leur engagement en faveur de l'environnement au moyen d'une marque protégée internationale. En outre, le certificat de chaîne de production PEFC peut être mis en œuvre en tant qu'instrument marketing et en tant que multiplicateur favorisant une exploitation forestière proche de la nature.

Apposé sur le produit, sur un entête de lettre ou encore dans une brochure, le sceau PEFC fait également office de moyen de différenciation face à la concurrence.  En effet, de plus en plus de clients se soucient de l'origine durable de leurs produits
.

De quoi a-t’on besoin pour utiliser le logo PEFC?Les entreprises utilisent le logo PEFC afin de communiquer leur politique d'entreprise durable auprès de leur clientèle. Afin de pouvoir utiliser le logo PEFC, sur un produit, dans une brochure ou sur un document de livraison, l'entreprise doit obligatoirement être en possession d'une licence d'utilisation du logo. Cela présuppose également que l'entreprise possède un certificat de chaîne de production valable ainsi qu'un contrat d'utilisation du logo signé par PEFC Suisse. A cet effet l'entreprise doit faire parvenir à l'office PEFC , une copie du certificat PEFC, en vue de recevoir le contrat d'utilisation du logo accompagné d'un numéro d'enregistrement individuel. Ce contrat lie le preneur de licence aux "Règles d'utilisation de la marque PEFC" (voir PDF) . Ces exigences règlent également les modalités de résiliation ainsi que de retrait de licence et les révocations lors d'une utilisation non conforme de la marque déposée. A noter que l'organe de certification chargé de la certification de la chaîne de production examine également, lors de son audit annuel, le respect des règles d'application du logo.

Quand le logo a-t-il le droit d'être utilisé?Le logo PEFC peut être utilisé sur le produit ("on product") ou en dehors du produit ("off-product"). L'utilisation sur le produit signifie l'apposition d'une étiquette, d'un tampon, d'un spray sur le produit en bois lui-même ou l'emballage sous vide du produit avec l'insigne. A contrario, l'impression du logo sur les factures, bons de livraison ou autres imprimés tels que des brochures est considéré comme une utilisation en dehors du produit.

L'utilisation sur le produit est uniquement autorisée lorsque le produit contient au minimum 70% de bois certifié. Ainsi le logo a uniquement le droit de figurer sur le produit si.

  • cela représente la part de bois certifiée lors d'une séparation physique,
  • lors de l'utilisation de la méthode de pourcentage moyen, que ledit pourcentage soit d'au moins 70%,
  • lorsqu'il s'agit de la méthode du transfert en crédit de quantité pour une partie de la production, que le pourcentage de certification transmis se situe entre 70 et 100%.

Comment le logo peut-il être utilisé?L'usager reçoit, avec chaque licence d'utilisation du logo, un numéro d'enregistrement individuel (débutant par PEFC/15-3….). Ce numéro doit obligatoirement figurer en bas du logo lors de chaque application. Cela vaut également pour l'indication TM devant être placée à coté du logo. Les proportions ainsi que les couleurs du logo ne peuvent pas être modifiées.

Quels sont les ajouts autorisés?Dans le cadre de l'utilisation du logo, il est important d'employer un texte additionnel correct. Ce texte est dépendant du choix de la méthode de certification (séparation physique, méthodes de pourcentage).

En principe trois déclarations peuvent être associées au logo PEFC:

1. 
Certifié PEFC: Ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées. www.pefc.ch
2.
Encourage une économie forestière durable et le recyclage: Ce produit est issu de forêts gérées durablement, de sources recyclées et contrôlées. www.pefc.ch (déclaration associée à la marque "PEFC recyclé"))
3.
Encourage une économie forestière durable: www.pefc.ch (pour une utilisation en dehors du produit)


Remarque: La déclaration no 1 ne peut uniquement être utilisée par les entreprise forestières et de l'économie du bois utilisant la méthode de la séparation physique. En revanche, lors de l'utilisation des méthodes de pourcentage la déclaration no 2 doit être utilisée. La déclaration 3 peut quant à elle être utilisée dans tous les cas.

Les produits en bois composés dont le bois certifié n'est pas visible depuis l'extérieur (p ex un produit en bois certifié plaqué en bois tropical non certifié) ne peuvent uniquement être marqués du logo PEFC, conformément aux mesures de la norme ISO 14020, que s'ils sont accompagnés d'un texte indiquant cette hétérogénéité.
Comment puis-je obtenir le logo PEFC?Chaque utilisateur d'un certificat de chaîne de production reçoit en même temps que son contrat d'utilisation du logo, ses données d'accès (identifiant et mot de passe) au générateur de logo. Cet outil permet de télécharger le logo PEFC et son numéro d'identification personnel, directement depuis la page  internet de PEFC Suisse. A noter que le logo existe en trois variantes (noir, vert monochrome et vert dégradé) et en trois résolutions différentes.


 

 

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