L'initiative PEFC
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Sûr et reconnu au niveau mondial. En effet, la certification d'une chaîne de production („Chain-of-Custody“) selon les standards PEFC internationaux possède une validité globale tout en étant internationalement reconnue.  De plus, les règles – au sens de l'utilisateur- sont les mêmes partout dans le monde, et ce, sur l'ensemble de la chaîne de transformation: depuis la forêt jusqu'au produit fini en magasin. De cette manière chaque maillon de la chaîne devient un élément de confiance. Ainsi le label PEFC garantit au consommateur que son produit en bois ne provient pas de sources controversées ou autrement dit d'abatages illégaux. D'autre part, il permet également d'attester la politique d'acquisition responsable des entreprises certifiées.Un standard internationalL'objectif de la vérification d'une chaîne de production („Chain-of-Custody“, abrégé CoC ou chaîne de contrôle) est, de faire ressortir l'origine, au sein d'un produit en bois, du matériau brut mis en œuvre.
Un nombre croissant de consommateurs s'intéresse, dans le cadre du réchauffement climatique et des émissions de CO2, à une économie plus écologique, dont l'influence se fait ressentir jusqu'à l'industrie forestière et du bois. Cela se traduit de plus en plus souvent par la volonté que le bois transformé soit issu de sources exploitées durablement. En effet, les clients avertis souhaitent être certains que pour leur nouvelle table de jardin aucune forêt primaire n'ait dû être détruite. De ce fait les entreprises ont besoin de mécanismes fiables  et éprouvés afin d’informer leurs clients de l'origine sûre des matières premières. Dans ce contexte, le standard de contrôle des chaînes de production (CoC) PEFC  international offre un tel mécanisme.


Ce standard décrit les exigences auxquelles les  entreprises doivent souscrire  au sein de leur "chaîne de processus de transformation du bois" afin que les informations sur l'origine des matières premières et/ou des produits vendus, transmis soient reconnues comme fiables. En effet, toutes les entreprises faisant partie de la chaîne de transformation et de commerce des bois ou produits en bois peuvent être certifiées selon ces standards.
Les exigences CoC décrivent les processus que l'entreprise doit appliquer depuis l'information sur l'origine des matières premières  jusqu'au marquage de ladite origine sur ses produits transformés. Ces standards offrent deux approches possibles afin de retracer l'origine: la séparation physique ou les méthodes de pourcentage. De plus, elles comprennent également les exigences minimales des systèmes de gestion nécessaires à la transposition et à la mise en œuvre du processus de traçabilité (CoC). Une entreprise peut utiliser en outre son système de qualité (ISO 9001:2000) ou de managements (ISO 14001:1996) pour répondre à ces exigences ainsi qu'aux processus de certification correspondants.
Deux optionsIl existe deux possibilités permettant de retracer l'origine du bois. La première consiste en une séparation physique et la seconde dans des méthodes dites de pourcentage. Ces dernières se basent sur des échantillons représentatifs d'un produit unique ou d'un groupe de produits, issus des mêmes matériaux bruts et des mêmes unités de production, sur un temps donné qui ne doit cependant pas excéder trois mois.

Note: En ce qui concerne les commerçants de bois, le principe PEFC est d'autant plus intéressant car tant que le produit reste dans son emballage original il n'est pas nécessaire pour eux de certifier leur chaîne de production (CoC). L'origine étant garantie par le fournisseur lui-même.
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1.  Séparation physique
La séparation physique consiste à séparer les bois d'origines différentes lors de toutes les phases (transport, production, distribution). Cela peut également être assuré au moyen d'un marquage clair ou d'un stockage séparé. Car seule cette méthode permet par la suite de garantir que le bois est issu de forêts certifiées PRFC. La séparation physique est une option favorisée et devrait toujours être utilisée par les organismes mettant en œuvre des matières, qui ne sont pas toutes certifiées. A noter cependant que cette procédure n'est pas obligatoire.

2. 

Modèle du pourcentage
Ce modèle consiste à appliquer soit la méthode du pourcentage moyen, soit la méthode du crédit de quantité. Dans les deux cas il est nécessaire de contrôler la part de bois provenant de forêts certifiées PEFC tout au long du processus de production. L'entreprise a le droit de déclarer chacun de ses produits en partie certifiés pour autant que cette proportion corresponde au pourcentage de bois certifié mis en œuvre. Ce pourcentage (moyen) doit être appliqué à l'ensemble des produits ou, moyennant la mise en place d'un crédit de quantité, permettre de déclarer une partie des produits certifiés PEFC à 100%. Dans tous les cas, il est nécessaire d'informer le client du pourcentage exact afin de lui permettre de calculer son propre bilan de certification.
Ces pourcentages peuvent être considérés sur une période allant jusqu'à 12 mois au maximum. De plus, après trois mois et à la fin de la période maximale de 12 mois, l'actuel respectivement le nouveau pourcentage doit être recalculé. 
Lors de la mise en œuvre du modèle du pourcentage pour différents produits au sein d'un élément (p. ex. épicéa scié et copeaux) le pourcentage doit être inscrit individuellement sur les produits. Si cela n'est pas possible, une unité de mesure uniforme doit être définie pour l'ensemble des produits (p. ex. m² ou to).

Bois issu d'exploitations illégalesEn plus d'indiquer l'origine, une chaîne de production  certifiée PEFC atteste également que les produits ne contiennent pas de matières premières issues de sources controversées. Ainsi, les bois provenant de telles sources (p.ex. zones légalement protégées, sans autorisations officielles) ne peuvent pas intégrer le processus de certification. A cet effet,  l'entreprise doit exiger de tous ses fournisseurs au minimum une déclaration signée (en règle générale cette dernière fait partie intégrante du contrat)  certifiant que le bois livré n'est pas issu de sources controversées. Lors de livraisons de bois non certifiés, le fournisseur est tenu d'indiquer l'origine géographique et en cas de risques élevés, l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement doit être identifiée tout comme l'établissement  d'audits de tiers.

Lors d'importations, l'entreprise doit de plus, évaluer le risque potentiel d'une origine illégale des matières premières. Si un risque élevé est identifié (tant sur un plan régional que national), la mise en place d'un programme basé sur des tests d'échantillons est nécessaire afin de prouver la légitimité des bois. Dans tous les cas, les directives de la Convention de Washington (CITES) doivent être respectées.

1. 
Définition d'une "source controversée"
Il s'agit de bois abattu illégalement ou de manière non autorisée. Ces derniers sont considérés comme tels lorsqu'ils proviennent de zones forestières protégées ou de forêts désignées comme tel par des organismes gouvernementaux (ou des entités avec une autorité similaire) et pour lesquelles aucune autorisation réglementaire (ou d'approbation par l'entité d'autorité similaire) à l'exploitation forestière n’existe.

2

Evalué comme risqué
La probabilité d'acheter du "bois illégal", dépend de la situation de l'origine (dans certains pays resp. régions, cette probabilité est plus élevée que dans d'autres) ainsi que de la complexité et de l'insécurité de la chaîne d'approvisionnement (pour une chaîne d'approvisionnement complexe et peu claire, la probabilité d'obtenir des données précises est restreinte).
 

Les indicateurs pour des pays d'origine à haut risque sont p.ex.:

  • Une interdiction d'exportation émise par l'ONU
    Des résultats d'examen d'organisations gouvernementales ou non gouvernementales dans le cadre de l'application des lois forestières et d'anti-corruption (Weltbank, Transparency, …)
  • Les statistiques de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) concernant la réduction des surfaces forestières
  • Des remarques ou plaintes de clients ou de tiers


Les indicateurs pour des risques modérés en termes de chaîne d'approvisionnement sont p.ex.:

  • La certification par un autre système non reconnu par le label PEFC
  • Des justificatifs émis par les systèmes de contrôle /licence tels que le FLEGT européen (Le Plan d’action sur l’Application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux) ou le Tropical Forest Trust
  • Des attestations émanant d'organes souverains, d'autorisations de coupes douteuses etc.

Vérification par des tiersCela devient nécessaire uniquement lorsqu'il s'agit de livraisons non certifiées dont le risque est jugé élevé.

  • Vérification par l'utilisateur du certificat lui-même („2nd party”) ou par un certificateur tiers („3rd party”) sur place possible
  • Les contrôles sur place pour tous les fournisseurs, y compris l'entreprise forestière d'où provient la livraison.
  • S'il s'avère qu'une livraison  provienne d'une exploitation forestière illégale, des mesures correctives doivent être prises.
  • Une dernière alternative à la mise en place de tels programmes peut être un simple  refus de la livraison!

Option "certification de groupe"La notion de "certification multi-site" s'adresse aux entreprises avec plusieurs lieux de production resp. à des groupes dotés d'une unité de coordination centrale leur permettant de simplifier le contrôle de la chaîne de production PEFC. Ce type de certification est possible grâce à la mise en œuvre d'une procédure dite d'échantillonnage au sein de chaque site de production resp. membres du groupe. La procédure d'échantillonnage nécessite cependant, qu'au sein de la structure du groupe, les responsabilités ainsi que les mécanismes de contrôle soient clairement définis. Des relations organisationnelles et contractuelles entre la centrale et les différents lieux de production resp. membres, sont dans ces conditions indispensables. L'organe de coordination doit informer les membres et leur mettre à disposition les instructions de service nécessaire tout en entretenant un programme d'audit interne afin que la mise en œuvre des mesures préventives et de correction soient respectées. De plus, il va de soit que les membres sont également tenus de s'accorder aux standards PEFC lors de la mise en place de la chaîne de production contrôlée.

Certification d'entreprises forestièresLes entreprises forestières travaillant en tant que simple prestataire de service au sein de forêts certifiées PEFC, ne nécessitent pas de de chaîne de production certifiée PEFC. Cette dernière est uniquement obligatoire lorsque l'entreprise officie en tant que revendeur des matières premières travaillées.


 

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