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Pour prétendre faire partie des meilleurs, il est primordial de bien s'entourer. Ainsi, le PEFC collabore avec le très prestigieux organe de certification SGS dont les experts indépendants, qualifiés et accrédités contrôlent sur place si les pratiques forestières respectent les standards d'une exploitation durable.

En effet, tant qu'une entité est certifiée, elle doit se soumettre annuellement à des procédures de contrôle in situ. Ainsi, au moyen d'une check liste ad hoc, l'auditeur contrôle si l'entreprise forestière respecte des standards PEFC ainsi que la mise en œuvre des processus nécessaires à leur pérennité. A noter qu'en cas de non respect des lignes directrices PEFC, l'entreprise sera sanctionnée.
DéroulementL'entreprise soumise à l'audit, reçoit au préalable un questionnaire qui servira de base à l'audit effectué au sein de l'entreprise.  Le contrôle se déroule ensuite en deux temps. La première étape administrative comprend la vérification des documents puis l'auditeur se rend en forêt afin de contrôler le respect des standards PEFC. A noter que les lieux visités ne seront pas tous préalablement définis. De plus, la délégation des membres du groupe de travail PEFC local chargée de ces contrôles peut, avec l'accord du propriétaire forestier, être accompagnée d'autres personnes.

A l'issue de l'audit, les  observateurs font part de leurs remarques puis établissent un document décrivant la qualité de l'exploitation ainsi que les éventuels points non conformes, qui devra être approuvé par le propriétaire. Si aucune irrégularité n'est constatée ou seuls certains potentiels d'amélioration, le propriétaire pourra prétendre a une exploitation forestière exemplaire.

Non conformités et sanctionsLes non-conformités sont divisées en deux catégories: majeures et secondaires
Les non-conformités majeures adviennent lorsque:

  • un standard n'est pas respecté sur une longue période et ce de manière régulière ou systématique
  • une surface conséquente est concernée,
  • les conséquences d'une irrégularité sont irréversibles,
  • la non-conformité est connue du propriétaire forestier resp. de son exploitant et qu'aucune mesure à court terme, ou de correction n'ont été entreprises,
  • la non-conformité était intentionnelle ou connue du propriétaire forestier resp. de son exploitant.

Les non-conformités secondaires adviennent lorsque:

  • •    la non-conformité est d'origine involontaire ou  ponctuelle,
  • •    il ne s'agit que d'écarts mineurs au règlement.

Lorsque des non-conformités majeures ne sont pas corrigées dans un bref délai, cela conduit à la suspension ou au retrait de la certification. Dans le cas de non-conformités secondaires, le propriétaire forestier  est tenu de prendre les mesures de correction nécessaires afin d'y remédier et/ou d'éviter leur répétition. L'auditeur définit ensuite de la nécessité d'un réexamen ou de l'échéance de remise en conformité.

Procédure d'arbitrageEn cas de conflits avérés, lors de la mise en œuvre des procédures du certificat ou lors de non respect des exigences de certification, entre le propriétaire forestier/utilisateur du certificat et l'auditeur/organe de certification, une procédure d'arbitrage (voir PDF) est mise en oeuvre. La détermination de la commission de conciliation (uniquement composée de membres certifiés PEFC) qui en découle est ensuite définitive. A noter que durant la détermination de cette commission, les certificats en vigueur conservent leur validité.

 

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